FAQ: Peut On Etre Detache Plusieurs Fois Dans Une Carriere?

Comment obtenir un détachement?

Démarche. Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses administrations d’origine et d’accueil. Il précise la date de début et la durée du détachement souhaitées.

Quelle est la différence entre le détachement et la mise en disponibilité?

La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative de l’administration. Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine.

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire détaché?

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Comment passer d’une administration à une autre?

Le premier réflexe est bien entendu la mutation, qui permet de rester dans son administration d’origine, mais la mobilité peut être l’occasion soit de changer d’administration à l’aide de l’intégration directe, soit de la tester à l’aide d’un détachement.

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Comment arrêter un détachement?

L’administration d’accueil ou l’administration d’origine peut mettre fin au détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant. Lorsque l’agent a commis une faute grave, il est mis fin immédiatement au détachement. L’agent est alors remis à la disposition de sa collectivité d’origine sans délai.

Quand demander son détachement?

L’agent doit respecter un préavis de 6 mois avant le terme de son contrat pour y mettre fin (avant le 28 février pour l’AEFE). Cependant, il doit demander sa réintégration suffisamment tôt dans l’année afin de pouvoir participer au mouvement intra départemental.

Qu’est-ce que la mise en disponibilité?

La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs.

Qu’est-ce que la mise à disposition?

La mise à disposition permet au fonctionnaire ou à l’agent contractuel de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle.

Quelle différence entre mutation et détachement?

La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une mobilité au sein même de cette fonction publique. Le détachement s’adresse aux agents des deux autres Fonctions Publiques (Etat ou Hospitalière) qui souhaitent intégrer la Fonction Publique Territoriale.

Qui paie un fonctionnaire en détachement?

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d’emplois différent de celui d’origine. Le versement de la rémunération est assuré par l’organisme de détachement.

Qui paie le fonctionnaire en détachement?

Dans un emploi conduisant à une pension CNRACL ou à une pension civile ou militaire, le détachement a lieu à indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade d’origine sauf cas particulier. C’est la collectivité d’accueil qui prend en charge la rémunération de l’ agent détaché.

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Qu’est-ce que l’administration d’origine?

L’ administration d’origine, qui assure la gestion du corps du fonctionnaire concerné, continue à assurer la gestion de l’agent. C’ est elle qui prononcera notamment les décisions d’avancement ou de promotion.

Comment réussir à se faire muter rapidement?

En pratique, le fonctionnaire doit formuler une demande de mutation:

  1. auprès de son établissement d’origine par lettre recommandée avec accusé de réception et joindre la copie du courrier de l’administration d’accueil attestant sa volonté de le recruter,
  2. et auprès de son établissement d’accueil.

Comment changer de collectivité?

L’agent demande sa mutation à sa collectivité d’origine par écrit recommandé avec accusé de réception. L’employeur territorial d’origine ne peut s’opposer à la demande de mutation mais il peut en revanche imposer un délai de préavis à l’agent.

Comment quitter la fonction publique rapidement?

Dans la fonction publique, vous êtes tenus de faire leur demande par écrit, par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge. Dans la lettre, l’agent doit exprimer de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

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